Depuis 2024, les associés gérants de SELARL bénéficient d'une évolution majeure : deux régimes fiscaux distincts pour leur rémunération. Cette nouveauté crée une opportunité d'optimisation souvent ignorée qui peut représenter plusieurs milliers d'euros d'économies annuelles. Médecins, avocats, experts-comptables : voici comment exploiter ce levier fiscal.
Sommaire de l'article
La dualité de rémunération : un changement structurel
La SELARL cumule deux fonctions distinctes au sein de leur structure :
L'activité professionnelle
- Prestation de service qui génère les honoraires
- Expertise technique et savoir-faire
- Rémunération en Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
La responsabilité de gestion
- Animation de la structure juridique
- Management et décisions stratégiques
- Rémunération selon l'article 62 du CGI
Jusqu'en 2024, cette distinction restait purement théorique sur le plan fiscal. Aujourd'hui, elle génère des conséquences concrètes sur la charge fiscale globale et ouvre de nouvelles possibilités d'optimisation.
La rupture de 2024 : deux traitements fiscaux désormais séparés
Avant 2024, l'ensemble de la rémunération suivait un régime fiscal unifié. Depuis cette année, la rémunération du mandat social (article 62 du CGI) se détache fiscalement de la rémunération technique (BNC).
Conséquences fiscales concrètes
Pour la part technique (BNC) :
- ✓ Conservation de l'accès aux déductions de frais réels
- ✗ Perte de l'abattement forfaitaire de 10%
- Les charges professionnelles déductibles deviennent déterminantes
Pour la part managériale (article 62) :
- Régime fiscal distinct au niveau de l'impôt sur le revenu
- Traitement différencié sans abattement forfaitaire
- Impact variable selon la composition du foyer fiscal
L'opportunité : Cette bifurcation fiscale vous permet désormais d'adapter stratégiquement la répartition de votre rémunération pour minimiser l'impact fiscal global selon votre situation personnelle.
Le véritable enjeu : trouver l'équilibre optimal
La question centrale devient : comment répartir votre rémunération globale entre ces deux casquettes ?
Prenons l'exemple d'un professionnel avec un revenu net de 80 000 € :
Scénarios de répartition possibles
- Scénario 1 : 5% en rémunération managériale + 95% en honoraires techniques
- Scénario 2 : 20% en gestion + 80% en services professionnels
- Scénario 3 : 40% en administration + 60% en expertise technique
- Scénario personnalisé : Tout autre ratio adapté à votre situation spécifique
Impact de chaque répartition
Chaque configuration modifie trois paramètres essentiels :
- Le montant d'impôt sur le revenu : la progressivité du barème fiscal crée des écarts significatifs
- L'efficacité des frais réels déductibles : plus la part BNC est élevée, plus les déductions sont valorisées
- L'optimisation selon votre foyer fiscal : nombre de parts, autres revenus du foyer, situation matrimoniale
Il n'existe pas de formule universelle. La répartition optimale de votre confrère ne sera pas nécessairement la vôtre. C'est là toute la complexité – et l'opportunité – de cette réforme.
Les variables qui changent tout
Deux experts-comptables générant le même chiffre d'affaires n'atteindront pas la même répartition optimale. Voici les facteurs décisifs :
1. Configuration fiscale du foyer
- Situation familiale : célibataire, marié, PACS
- Nombre de parts fiscales
- Revenus du conjoint (couple biactif ou mono-actif)
Exemple : Un professionnel avec un conjoint sans revenus disposera d'un effet de levier différent d'un couple où les deux partenaires génèrent des revenus élevés.
2. Charges professionnelles réelles
- Volume de frais professionnels déductibles
- Structure lourde (cabinet avec personnel) vs. structure allégée
- Investissements en matériel et équipements
Exemple : Un médecin avec un cabinet équipé de matériel coûteux aura intérêt à maximiser sa part BNC pour optimiser les déductions. Un avocat en cabinet partagé avec peu de charges pourrait privilégier une autre répartition.
3. Autres sources de revenus
- Revenus fonciers existants
- Dividendes ou plus-values mobilières
- Autres activités professionnelles
4. Stratégie patrimoniale de long terme
- Objectifs de constitution de patrimoine
- Projets d'investissement immobilier (découvrez comment optimiser la transmission de vos biens locatifs)
- Préparation de la retraite
Au-delà de la fiscalité : les cotisations sociales restent inchangées
Point crucial à retenir : Cette optimisation ne génère aucune économie sur les cotisations sociales.
Que votre rémunération soit qualifiée d'honoraires BNC ou de rémunération du mandat social, vous restez soumis au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) avec vos ordres professionnels respectifs :
- CARMF pour les médecins
- CAVP pour les pharmaciens
- CNBF pour les avocats
- Autres caisses selon votre profession
L'optimisation se joue donc exclusivement sur l'impôt sur le revenu, mais l'enjeu peut représenter plusieurs milliers d'euros annuels selon votre situation.
La nouvelle méthodologie : tester, comparer, décider
Face à cette complexité nouvelle, improviser serait une erreur coûteuse. La bonne approche repose sur quatre étapes structurées :
Étape 1 : Définir votre situation de référence
- Composition du foyer fiscal
- Montant et nature des charges professionnelles
- Ensemble des revenus du foyer
- Objectifs patrimoniaux à moyen terme
Étape 2 : Simuler plusieurs scénarios de répartition
- Tester des ratios variés (5/95, 20/80, 30/70, 40/60, etc.)
- Calculer l'impact fiscal précis de chaque configuration
- Intégrer l'effet des frais réels déductibles
Étape 3 : Comparer l'impact net côte à côte
- Visualiser le revenu disponible final après impôts
- Identifier la répartition qui maximise votre pouvoir d'achat
- Évaluer la sensibilité aux variations de charges ou revenus
Étape 4 : Implémenter et ajuster
- Formaliser la répartition choisie
- Suivre les résultats en pratique
- Réajuster si votre situation évolue
Les outils spécialisés font la différence : Des solutions comme la notre permettent de cocher une case pour définir votre répartition et de visualiser instantanément les effets comparés entre plusieurs scénarios.
Sans simulation précise, vous risquez de laisser plusieurs milliers d'euros sur la table chaque année.
Besoin d'optimiser votre situation fiscale ?
Notre expertise en fiscalité des professions libérales vous permet d'identifier précisément la répartition optimale selon votre situation personnelle.
Réserver un bilan fiscal offertConclusion : une opportunité trop souvent négligée
Cette dualité fiscale instaurée en 2024 n'est pas une contrainte supplémentaire à subir, c'est un levier stratégique à exploiter.
Pour les professionnels libéraux – médecins, avocats, experts-comptables et autres gérants de SELARL – quelques ajustements dans la répartition de leur rémunération peuvent générer plusieurs milliers d'euros d'économies annuelles.
La clé de cette optimisation ? Ne pas supposer, mais calculer avec précision.
Chaque situation est unique. L'investissement d'une simulation approfondie se rentabilise dès la première année, et les bénéfices se cumulent année après année.
Si vous accompagnez des professionnels libéraux ou si vous êtes vous-même gérant de SELARL, cette analyse mérite toute votre attention. Le paysage fiscal a changé – votre stratégie de rémunération doit évoluer en conséquence.
Pour aller plus loin dans l'optimisation fiscale de votre activité professionnelle, consultez également notre article sur les stratégies d'optimisation fiscale globale.
